Document légal
Conditions générales
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet de l'atelier echappemr ainsi que la relation contractuelle découlant de nos prestations horlogères.
Entrée en vigueur : avril 2026 · Dernière mise à jour : mai 2026
1. Définitions
- « Atelier » / « Nous » — désigne echappemr, Rue du Temple 5, 2400 Le Locle, Suisse.
- « Client » / « Vous » — désigne toute personne physique ou morale qui confie un garde-temps à l'atelier ou utilise ce site.
- « Pièce » — désigne tout garde-temps, montre ou composant horloger déposé à l'atelier.
- « Prestation » — désigne tout service horloger réalisé par l'atelier, tel que décrit sur le site.
- « Estimation » — désigne l'évaluation écrite remise au client avant toute intervention.
- « Site » — désigne le site internet accessible à l'adresse https://echappemr.pro.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et le dépôt d'une pièce à l'atelier impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site ni nous confier votre garde-temps.
Ces conditions s'appliquent aux personnes de 18 ans et plus, disposant de la capacité civile nécessaire pour contracter selon le droit suisse.
3. Description des services
L'atelier echappemr propose les prestations horlogères suivantes :
Examen et estimation d'atelier
Évaluation complète de l'état du garde-temps avec estimation écrite des interventions envisageables. Durée indicative : 2 à 4 jours. Tarif : CHF 95.
Entretien courant et lubrification
Nettoyage, contrôle des points d'usure et lubrification des éléments accessibles. Durée indicative : 1 semaine. Tarif : CHF 230.
Révision complète dans la tradition horlogère
Service intégral du mouvement selon les méthodes de la vallée. Durée indicative : 5 à 7 semaines. Tarif : CHF 930.
Les durées indiquées sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon l'état de la pièce et la charge de l'atelier.
4. Dépôt et prise en charge
La pièce est remise en main propre à l'atelier, contre un reçu de dépôt nominatif. Nous vous invitons à décrire avec précision l'état connu de la pièce au moment du dépôt. L'atelier décline toute responsabilité pour des dommages préexistants non signalés.
- Un examen visuel est effectué en présence du client à la réception
- Un reçu de dépôt est remis, mentionnant l'état apparent de la pièce
- Aucune intervention n'est réalisée avant acceptation formelle du devis écrit
5. Estimation et devis
Pour toute prestation, une estimation écrite est établie et communiquée au client avant le début des travaux. Cette estimation précise la nature des interventions envisagées et le tarif correspondant.
Le client dispose d'un délai raisonnable pour accepter ou refuser le devis. En cas de refus, la pièce est restituée dans l'état où elle a été déposée, après règlement des frais d'examen le cas échéant.
Si l'intervention révèle des travaux non prévus, un avenant écrit est soumis au client avant de procéder.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Ils sont ceux en vigueur au moment de l'établissement du devis.
- Paiement à la restitution de la pièce, sauf accord particulier
- Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, carte bancaire
- Aucun acompte n'est requis pour les prestations standard
En cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant la restitution, des intérêts moratoires de 5 % l'an pourront être appliqués conformément au droit suisse des obligations.
7. Délais d'intervention
Les délais indiqués dans nos descriptions de services sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de l'état de la pièce, de la disponibilité des composants et de la charge courante de l'atelier.
Nous nous engageons à vous informer si le délai effectif devait s'écarter significativement de l'estimation initiale. Aucun préjudice ne peut être invoqué en raison d'un dépassement de délai indicatif.
8. Responsabilités
L'atelier echappemr apporte le plus grand soin à chaque pièce confiée. Notre responsabilité est engagée en cas de faute prouvée dans la réalisation des travaux, dans la limite de la valeur de la pièce telle qu'évaluée au dépôt.
Nous ne saurions être tenus responsables de dommages résultant d'une usure normale, d'un défaut de fabrication préexistant ou d'une information incomplète transmise au moment du dépôt.
L'atelier est assuré pour l'exercice de son activité professionnelle. Sur demande, une attestation peut être fournie.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, structure) est la propriété exclusive d'echappemr ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les demandes de reproduction peuvent être adressées à [email protected].
10. Confidentialité
Les informations transmises par le client (description de la pièce, coordonnées, historique des interventions) sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Pour les détails complets, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO) et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont seuls compétents. Pour les litiges de consommation, le client peut également saisir le Service de médiation de la consommation de la Commission fédérale.
12. Modifications des conditions
L'atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions sont publiées sur cette page avec leur date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue du site ou le dépôt d'une pièce après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.